Le dispositif du cumul emploi-retraite permet d’exercer une activité professionnelle tout en conservant le bénéfice d’une pension de retraite. Une activité de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) est donc possible sous certaines conditions.
Tous secteurs confondus le nombre de retraités en France dépasse les 15 millions.
Le dispositif de cumul emploi-retraite donne la possibilité à une personne retraitée qui perçoit une pension personnelle du régime général, d’exercer une activité professionnelle et de cumuler revenus professionnels pension de de retraite (de base et complémentaire), sous réserve de remplir les conditions requises. Assoupli le 1er janvier 2009, la principale modification a été de permettre le cumul intégral des ressources sans limite de plafond. Cet mesure a initié une augmentation de plus de 50% du nombre de retraités exerçant une activité professionnelle après leur départ en retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir liquidé l’ensemble de ses pensions, de base et complémentaires, dans l’ensemble des régimes dont on dépend ou dont on a dépendu. Par ailleurs, lorsque l’assuré a liquidé un droit propre dans un régime de base quelconque, la reprise de l’activité ne lui ouvre aucun nouveau droit à retraite dans aucun régime légal de base ou complémentaire. Si vous avez liquidé votre retraite AVANT le 1er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d’accumuler de nouveaux droits à la retraite.
Après liquidation de toutes vos pensions de retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, …).
Cumul intégral des revenus
Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus professionnels provenant d’une nouvelle activité si vous respectez toutes les conditions suivantes :
- vous avez au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite ( (généralement 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après ; entre 60 et 62 ans pour ceux nés avant),
- vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
- et vous avez liquidé l’ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).
Cumul partiel des revenus
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d’un cumul des revenus plafonné.
Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite pris en compte pour déterminer le plafond est le plus élevé des 2 montants suivants :
- soit 1,6 fois le Smic (soit 2 368 € en 2017),
- soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.
Si vous dépassez ce plafond de revenus, le montant de votre pension est réduit jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.
Démarches obligatoires
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d’information et pièces justificatives suivants :
- nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité,
- date de début de l’activité,
- montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
- bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
- nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.
(source : Service public)
