QU’EST-CE QU’UN KIT DE DÉMARRAGE?




Le contenu du Kit de démarrage

Le Kit de démarrage représente les outils commerciaux et d’aide à la vente nécessaires à l’exercice d’une activité de vente à domicile.

Le Kit de démarrage peut être constitué de produits démonstration et/ou d’une collection de produits, bons de commandes, catalogues, des tarifs, des flyers…

Pour les VDI acheteurs/revendeurs, il s’agira du “stock de départ” à constituer pour démarrer l’activité et réaliser les premières ventes. En application de l’article L.122-6, 2° du Code de la consommation, le VDI acheteur/revendeur bénéficie d’une garantie légale de reprise des marchandises invendues à au moins 90 % de leur valeur d’acquisition, sur une période d’un an minimum.

Article L122-6 du code de la consommation
  • Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art. 39

Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit “de la boule de neige” ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.

L’acquisition du Kit de démarrage

Le code de conduite des entreprises de vente directe prévoit que:

“Les droits d’entrée et les autres dépenses nécessaires à l’exercice de l’activité supportés par un vendeur lors de son recrutement ou au cours de son activité, et éventuellement sur une base périodique, à l’exception des achats de produits destinés à la revente aux consommateurs ou à sa consommation personnelle, ne doivent pas constituer une source de profits pour l’entreprise ou une source de revenus des vendeurs.”

Le Kit de démarrage peut vous être remis:

  • Gratuitement
  • Prêté
  • Vendu à prix coûtant
  • Contre caution (le ou les/chèques de caution vous seront restitués en fonction du Chiffre d’Affaires réalisé).
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