VDI ET PRIME D’ACTIVITÉ

Vous êtes VDI (Vendeur / Vendeuse à Domicile Indépendant(e)), vous avez peut-être droit à la prime d’activité.

La Prime d’Activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Une mesure favorable pour l’emploi vdi.




La Prime d’Activité remplace la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité depuis le 1er Janvier 2016.

Les points importants:

  • Les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la Prime d’Activité (contrairement au RSA Activité qui n’était acessible qu’au plus de 25 ans)
  • Sont concernés les salariés, étudiants et apprentis, travailleurs indépendants: artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs et bien sûr les VDI.
  • Salariés, mais aussi artisans, professions libérales et auto-entrepreneur.
  • Les étudiants salariés, en alternance et stagiaires doivent percevoir une rémunération d’au moins 893,25 euros nets (soit 55% du Smic) pendant trois mois d’affilé pour toucher la prime au trimestre suivant.
  • Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire.
  • La Prime d’Activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période.
  • Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité.
  • La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la CAF).
    • Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
    • Son calcul comprend deux éléments :
    • un premier qui s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer,
    • et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à  67 euros.
  • La Prime d’Activité est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Prime d'Activité

Depuis le 12 janvier 2016, vous pouvez effectuer

une simulation de vos droits à la prime d’activité

et/ou une demande en ligne

auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Les décrets n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 (décret en Conseil d’État) et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (décret simple) complètent le code de la Sécurité sociale afin de préciser les conditions d’éligibilité, de calcul (ressources prises en compte et ressources exclues, dispositions propres aux non-salariés, etc.) et de paiement (modalités de la demande, date de versement, contrôle, lutte contre la fraude, etc.) de la prime d’activité.

COMMENTAIRES

Notez cet article
Tags:
0 Commentaires

Laisser une réponse

Nous contacter

Laissez nous un message!

En cours d’envoi

Pin It on Pinterest

Shares
Share This
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account

Inline
Inline