Non, le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerçant sous le statut VDI bénéficie d’un statut assimilé salarié. À ce titre, il est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Cela signifie qu’il relève du même régime de protection sociale que les salariés (maladie, retraite, etc.), tout en conservant une activité indépendante.
En revanche, les vendeurs indépendants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que commerçants, ou inscrits au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Quand l’inscription au RCS ou au RSAC devient-elle obligatoire ?
L’inscription au RCS ou au RSAC devient obligatoire pour les vendeurs à domicile qui :
- exercent leur activité pendant 3 années civiles consécutives (même de façon intermittente),
- et perçoivent, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Pour 2026, ce seuil correspond à 24 030 €.
L’inscription doit être effectuée à partir du 1er janvier suivant ces 3 années.
À retenir
- Le VDI est affilié au régime général (statut assimilé salarié).
- Il ne relève pas de la SSI tant qu’il reste sous statut VDI.
- Le passage au statut de commerçant ou d’agent commercial dépend du niveau de revenus et de la durée d’activité.
