Non, un vendeur à domicile indépendant (VDI) exerçant sous le statut VDI est dispensé d’inscription à un registre (RCS ou RSAC) au démarrage de son activité.

L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ne devient obligatoire que lorsque 2 conditions cumulatives sont remplies :

Conditions rendant l’inscription obligatoire

  • avoir exercé une activité de vente à domicile pendant 3 années civiles consécutives, même de manière intermittente,
  • et avoir perçu, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Pour 2026, ce seuil correspond à 24 030 €.

L’inscription doit être effectuée à partir du 1er janvier suivant ces 3 années civiles.

Important : tant que ces conditions ne sont pas remplies, le VDI conserve son statut initial et reste affilié au régime général, sans obligation d’immatriculation.

À retenir

  • Aucune inscription au RCS ou au RSAC au démarrage de l’activité.
  • Obligation uniquement si les conditions de durée et de revenus sont remplies.
  • Seuil 2026 : 24 030 € (50 % du PASS).