Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce son activité dans un cadre défini par l’entreprise, tout en conservant son indépendance. Les obligations qu’il respecte ne constituent pas, en elles-mêmes, un lien de subordination ou de dépendance économique.

Respect des normes commerciales de l’entreprise

Le VDI prospecte, présente, démontre et vend les produits ou services de l’entreprise exclusivement auprès des particuliers, dans le respect des dispositions du Code de la consommation (articles L221-18 à L221-28).

La présentation, la description et la démonstration des produits doivent être conformes aux supports et documents fournis par l’entreprise. Toutefois, le VDI conserve la liberté de développer son propre argumentaire commercial.

Le VDI peut exercer d’autres activités professionnelles. En revanche, il ne peut conclure un contrat avec une entreprise concurrente proposant des produits similaires sans autorisation préalable.

Ces règles s’appliquent également lorsqu’un VDI développe son propre réseau.

Respect de la législation et des règles professionnelles

Le VDI doit respecter les règles professionnelles applicables à la vente directe ainsi que les dispositions du Code de la consommation, notamment celles relatives au délai de rétractation et à l’utilisation d’un bon de commande conforme.

Utilisation de la marque et de l’image du réseau

Le VDI peut utiliser le nom, le logo et la marque commerciale de l’entreprise uniquement dans le cadre de son activité. Il doit respecter l’image, les valeurs et les règles de communication définies par l’entreprise, et obtenir son accord préalable pour toute utilisation spécifique.

Source : Circulaire DSS/FSS/5 B n° 2001-286 du 22 juin 2001 relative à la situation des personnes assurant la vente de produits et services à domicile au regard de la législation de la sécurité sociale.