Le VDI n’a aucune formalité à accomplir pour s’acquitter des charges sociales. En effet les charges sociales sont calculées et versées par la Société de Vente Directe.
- Le VDI est mandataire, les charges sociales sont calculées sur les commissions,
- Le VDI est Acheteur/Revendeur, les charges sociales sont calculées sur la marge réalisée sur la vente des produits et sur les commissions d’animation/formation. Il appartient au VDI Acheteur/Revendeur de communiquer le montant de sa marge mensuelle à la société de vente directe. (Article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale)
Un bulletin de précompte est établi trimestriellement par l’entreprise qui reprend: le montant des commissions et/ou marges et le montant des cotisations versées.
Lorsque la rémunération brute trimestrielle est inférieure à 3 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 546 € en 2018), elle est considérée comme représentative de frais professionnels supportés par le vendeur à domicile. Dans ce cas, la rémunération est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Le montant à retenir est la rémunération brute avant l’abattement de 10 % pour frais professionnels.
Lorsque la rémunération brute trimestrielle avant abattement pour frais professionnels est inférieure à 8 plafonds journaliers (soit 1456€ pour 2018), les cotisations sont fixées forfaitairement.
Lorsque la rémunération brute trimestrielle est égale ou supérieure à 8 plafonds journaliers de Sécurité sociale (1 456 € en 2018) et inférieure à 27 plafonds journaliers (4 91 4€ en 2018), les cotisations sont calculées sur la base d’assiettes forfaitaires avec application des taux de droit commun.
Pour les rémunérations dont le montant est égal ou supérieur à 27 plafonds journaliers, les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle selon les règles de droit commun.
L’assiette forfaitaire est optionnelle.
Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, les cotisations peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.
Le VDI ne règle aucune cotisation obligatoire au titre de l’assurance chômage, il n’a donc pas droit aux allocations chômage au titre de son activité de vente à domicile.