Morgan demandée il y a 3 années
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Bonjour,

Je créer actuellement ma société et je souhaite travailler avec des VDI, ayant déjà trouvé une personne, il se trouve que celle-ci m’a posé une question dernièrement.

Actuellement enceinte, elle souhaite savoir si elle peut pratiquer l’activité de VDI alors qu’elle est en congé maternité?

Merci d’avance pour vos réponses

Morgan

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2 Réponses
objectifvdi personnel répondue il y a 3 années
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Bonjour, Aucune disposition ne s’oppose à l’exercice d’une activité non-salariée pendant un congé maternité. (contrairement à un travail salarié qui ferait perdre le bénéfice des indemnités journalières de repos : article L 331-3 du code la sécurité sociale) En revanche, le salarié en congé parental d’éducation ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que celle d’assistant maternel”.

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objectifvdi personnel répondue il y a 3 mois
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Bonjour,
Complément d’information : 
Vous êtes salariée et vous exercez une activité de Vendeuse à Domicile avec un Statut VDI
Bien que considéré comme travailleur indépendant vis-à-vis de la législation fiscale, le VDI est alors assimilé à un salarié à l’égard de la Sécurité Sociale.
Les VDI, s’ils ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux, relèvent des conditions de droit commun;
Dans le cadre de l’assurance maternité, le libellé de l’article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser travail salarié.
Afin de percevoir les indemnités journalières maternité, vous devez cesser votre activité de vendeur à domicile indépendant.
Vous êtes salariée et vous exercez une activité de Vendeuse à Domicile en micro-entreprise
La perception de prestations en espèces du régime général est soumise aux conditions d’ouverture du droit en ce qui concerne les prestations d’assurance maladie. Pour cela, vous devez cesser tout travail salarié ou assimilé salarié (article L.331-3 du code de la sécurité sociale).
Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d’assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.
https://objectifvdi.com/vdi-indemnites-journalieres-conge-maternite/

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