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Avoir une activité de vendeur à domicile avec un Statut VDI ET être micro-entrepreneur est possible. Cependant lorsqu’il s’agit d’enregistrer l’activité auprès de l’URSSAF, la démarche est tout de suite bien moins évidente. Eric Mattei, président de l’Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs (UPSME) vous dit tout.




Si le succès du régime de la micro-entreprise n’est plus à prouver, il en va de même du Statut de vendeur à domicile indépendant (VDI). Que ce soit dans le cadre d’une activité principale, ou pour un complément de revenu, les candidats à la création d’entreprise ne manquent pas et sont, chaque année, un peu plus nombreux.

Il faut dire que les discours qui vantent à la fois la simplicité de création et de gestion, la tentation est grande d’avoir la possibilité de compléter ses revenus actuels.

La déclaration d’activité

Concernant la déclaration d’activité d’un statut de vdi ou de travailleur indépendant sous le régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneur), la démarche est ultra simplifiée et se fait depuis quelques années en ligne sur le site du CFE de l’URSSAF ou depuis quelques mois, pour les micro-entrepreneurs, sur le site de Guichet-entreprises.fr.

Mais quand il s’agit de déclarer un statut de vdi, en étant déjà micro-entrepreneur, ou à l’inverse, un statut de micro-entrepreneur en étant déjà vdi, la démarche est tout de suite bien moins évidente.

Si elle n’est pas évidente pour l’entrepreneur individuel, elle l’est tout autant pour l’URSSAF qui va devoir traiter la liasse de déclaration d’activité …

Combien d’entre vous ne se sont pas vus refuser la déclaration préliminaire au prétexte que vous êtes déjà entrepreneur individuel et qu’il convient soit d’intégrer l’activité de VDI à la micro-entreprise, soit de clôturer l’activité de VDI avant de créer la micro-entreprise !

L’URSSAF en tant qu’organisme n’est pas en cause alors que la formation et la compétence des agents en charge de ces dossiers de création particuliers sont sur la sellette. Mais il est parfaitement possible de passer outre cet obstacle et de communiquer à l’URSSAF tous les renseignements qui seront utiles au traitement correct de votre dossier.

Comment faire?

Avant tout autre propos, il est faut préciser que cette démarche ne concerne que les VDI Mandataires ou acheteurs/revendeurs non inscrits au RCS/RSAC, c’est-à-dire celles et ceux qui seront considérés par l’URSSAF à la fois comme des salariés (pour les cotisations sociales) et comme des travailleurs indépendants par les services fiscaux (pour les impôts).

Dès le départ, et pour ne pas rejeter la demande de création d’une micro-entreprise par un VDI, l’URSSAF doit avoir connaissance de :

  • Votre SIRENE/SIRET qui est actif mais qui n’est rattaché à aucune affiliation en qualité de travailleur indépendant à l’URSSAF,
  • Votre statut particulier de VDI, à savoir assimilé salarié de l’entreprise de vente directe qui va devoir payer vos cotisations sociales.

En passant par le site du CFE URSSAF, en procédure dématérialisée, vous ne pouvez pas donner cette information par le biais d’une rubrique « remarques particulières » ou « observations ». Cela peut paraître aberrant mais c’est ainsi.

Dès lors, il ne vous reste plus que deux possibilités :

  • Imprimer le document de déclaration d’activité micro-entrepreneur (P0-PL) et le transmettre par la Poste à l’URSSAF, accompagné d’un courrier explicatif,
  • Passer par le site de Guichet-entreprises.fr qui permet de saisir, en ligne, des remarques et qui va donc permettre d’expliquer cette particularité

Quand il s’agit de déclarer une activité de VDI, alors que vous êtes déjà micro-entrepreneur, il suffit de se rendre sur le site du CFE URSSAF, de compléter la déclaration d’activité correspondante, de l’imprimer et de la transmettre par la poste à l’URSSAF avec un courrier qui précisera à la fois le statut de VDI mais également le souhait de déclarer cette activité indépendamment de votre micro-entreprise.

Si vous avez besoin d’aide

Pour celles et ceux qui ne se sentent pas le courage ou la compétence pour réaliser ces démarches, l’UPSME sera là pour vous y aider, voire les réaliser pour votre compte. N’hésitez pas à nous contacter à partir de la boite mail dédiée vdi@upsme.fr

Eric Mattei

UPSME - Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs

L’UPSME a pour objet l’aide, l’accompagnement et la formation des micro-entrepreneurs. La prise en charge et la gestion de tout litige que les micro-entrepreneurs peuvent avoir avec les organismes sociaux, consulaires ou autres. La prise en charge de leurs dossiers d’immatriculation auprès des centres des formalités aux entreprises (CFE). La mise en place de tout module de formation destiné à la professionnalisation des micro-entrepreneurs. Et plus généralement toute action visant à aider, accompagner, représenter et professionnaliser les micro-entrepreneurs.

Commentaires

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11 Commentaires
  1. mariestuder11 7 jours Il y a

    Bonsoir… Je suis VDI acheteur/revendeur.. lorsque je rempli les informations sur le site guichet-entreprise dois je cocher “j ai déjà eu une activité indépendante ?” Je dirai que non puis nous ne sommes pas considérés comme entrepreneurs au niveau de l’urssaf… Est ce correct et je dois laisser vide cette cas ? Cordialement.. Marie

    • Auteur
      Objectif VDI 7 jours Il y a

      Bonsoir, vous êtes considérés comme indépendant même si pour vous relevez du régime général pour la protection sociale. Donc, vous devez cocher cette case et renseigner votre numéro de siret. Cordialement.

  2. mariestuder11 7 jours Il y a

    D accord… mais alors même sur guichet-entreprise on ne peut pas faire la déclaration de création de micro… cela demande obligatoirement une date de cessation d activité… Il n yva alors que le formulaire papier !?

    • Auteur
      Objectif VDI 7 jours Il y a

      Malheureusement, cela devient quasiment insoluble. Vous pouvez alors ne pas cocher cette case et préciser en observations votre situation, à savoir le numéro de siret qui vous a été attribué lors de votre enregistrement en tant que VDI. Ceci devrait vous éviter de passer par le formulaire papier. Cordialement.

  3. mariestuder11 6 jours Il y a

    Bonjour.. merci… C est vraiment compliqué de faire soit même la déclaration…. avec guichet-entreprise on peut effectivement mentionner un complément d informations mais nous avons à payer l enregistrement au greffe pour valider le dossier.. Or il me semble que c est gratuit pour les micro entrepreneurs ? Avez-vous cette info ? Cordialement

  4. mariestuder11 6 jours Il y a

    Le formulaire papier va donc rester la seule possibilité de déclaration de micro entreprise lorsque nous sommes déjà VDI et ne pas devoir payer de frais… quel est votre avis ? Vous en remerciant…

    • Auteur
      Objectif VDI 6 jours Il y a

      Bonjour,

      Voilà ce qu’indique Guichet-entreprise :
      Le site indique des frais à payer alors que la formalité devait être gratuite
      Les frais éventuels sont calculés en fonction de ce que vous déclarez dans l’étape 1 et dans l’étape 2, si le ou les règlement(s) semble(nt) ne pas vous concerner, nous vous invitions à revoir les champs saisis lors de ces étapes.

      Par exemple : l’immatriculation d’un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale est gratuite, sauf si choix du statut de l’EIRL. Un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale et optant pour l’EIRL doit s’inscrire au RSEIRL et les frais demandés s’élèveront à 53,35 euros.

      Frais

      Vous pouvez poser une question d’ordre technique (Question sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne) ici:
      L’équipe Guichet Entreprises vous répond par téléphone ou courriel sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne. Nous vous rappelons que nous ne serons pas en mesure de vous répondre sur les questions relatives au choix juridique d’une structure ou encore le suivi de votre dossier une fois ce dernier validé et envoyé depuis ce site.

      Téléphone : 01 73 08 64 51 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
      Courriel : support@guichet-entreprises.fr

      Si vous parvenez à obtenir une information, merci de nous en tenir informés.

      Bien cordialement.

  5. mariestuder11 6 jours Il y a

    Re bonjour.. après multiples vérifications et avoir recommencé le dossier des frais de 8.45 pour le greffe reste à payer… il semblerait que se soit lié au fait d etre marié sous le régime de la communauté de bien (en mettant non à cette question les frais au greffe n apparaissent plus ???) Le support de guichet-entreprise ne répond qu aux questions d ordres technique et pas sur ce genre de problématique…..
    La déclaration papier me semble bien plus simple au final même si cela me paraît etre moins rapide
    Cordialement

  6. mariestuder11 6 jours Il y a

    Merci pour votre retour… je vais donc procéder ainsi… et dernière question :
    Le formulaire cerfa P0 15253*05 est il le bon concernant une activité commerciale ?
    Cordialement

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