S’ENREGISTRER EN TANT QUE VDI ET MICRO-ENTREPRENEUR

Avoir une activité de vendeur à domicile avec un Statut VDI ET être micro-entrepreneur est possible. Cependant lorsqu’il s’agit d’enregistrer l’activité auprès de l’URSSAF, la démarche est tout de suite bien moins évidente. Eric Mattei, président de l’Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs (UPSME) vous dit tout.

Si le succès du régime de la micro-entreprise n’est plus à prouver, il en va de même du Statut de vendeur à domicile indépendant (VDI). Que ce soit dans le cadre d’une activité principale, ou pour un complément de revenu, les candidats à la création d’entreprise ne manquent pas et sont, chaque année, un peu plus nombreux.

Il faut dire que les discours qui vantent à la fois la simplicité de création et de gestion, la tentation est grande d’avoir la possibilité de compléter ses revenus actuels.

La déclaration d’activité

Concernant la déclaration d’activité d’un statut de vdi ou de travailleur indépendant sous le régime de la micro-entreprise (micro-entrepreneur), la démarche est ultra simplifiée et se fait depuis quelques années en ligne sur le site du CFE de l’URSSAF ou depuis quelques mois, pour les micro-entrepreneurs, sur le site de Guichet-entreprises.fr.

Mais quand il s’agit de déclarer un statut de vdi, en étant déjà micro-entrepreneur, ou à l’inverse, un statut de micro-entrepreneur en étant déjà vdi, la démarche est tout de suite bien moins évidente.

Si elle n’est pas évidente pour l’entrepreneur individuel, elle l’est tout autant pour l’URSSAF qui va devoir traiter la liasse de déclaration d’activité …

Combien d’entre vous ne se sont pas vus refuser la déclaration préliminaire au prétexte que vous êtes déjà entrepreneur individuel et qu’il convient soit d’intégrer l’activité de VDI à la micro-entreprise, soit de clôturer l’activité de VDI avant de créer la micro-entreprise !

L’URSSAF en tant qu’organisme n’est pas en cause alors que la formation et la compétence des agents en charge de ces dossiers de création particuliers sont sur la sellette. Mais il est parfaitement possible de passer outre cet obstacle et de communiquer à l’URSSAF tous les renseignements qui seront utiles au traitement correct de votre dossier.

Comment faire?

Avant tout autre propos, il est faut préciser que cette démarche ne concerne que les VDI Mandataires ou acheteurs/revendeurs non inscrits au RCS/RSAC, c’est-à-dire celles et ceux qui seront considérés par l’URSSAF à la fois comme des salariés (pour les cotisations sociales) et comme des travailleurs indépendants par les services fiscaux (pour les impôts).

Dès le départ, et pour ne pas rejeter la demande de création d’une micro-entreprise par un VDI, l’URSSAF doit avoir connaissance de :

• Votre SIRENE/SIRET qui est actif mais qui n’est rattaché à aucune affiliation en qualité de travailleur indépendant à l’URSSAF,
• Votre statut particulier de VDI, à savoir assimilé salarié de l’entreprise de vente directe qui va devoir payer vos cotisations sociales.

En passant par le site du CFE URSSAF, en procédure dématérialisée, vous ne pouvez pas donner cette information par le biais d’une rubrique « remarques particulières » ou « observations ». Cela peut paraître aberrant mais c’est ainsi.

Dès lors, il ne vous reste plus que deux possibilités :

• Imprimer le document de déclaration d’activité micro-entrepreneur (P0-PL) et le transmettre par la Poste à l’URSSAF, accompagné d’un courrier explicatif,
• Passer par le site de Guichet-entreprises.fr qui permet de saisir, en ligne, des remarques et qui va donc permettre d’expliquer cette particularité

Quand il s’agit de déclarer une activité de VDI, alors que vous êtes déjà micro-entrepreneur, il suffit de se rendre sur le site du CFE URSSAF, de compléter la déclaration d’activité correspondante, de l’imprimer et de la transmettre par la poste à l’URSSAF avec un courrier qui précisera à la fois le statut de VDI mais également le souhait de déclarer cette activité indépendamment de votre micro-entreprise.

Si vous avez besoin d’aide

Pour celles et ceux qui ne se sentent pas le courage ou la compétence pour réaliser ces démarches, l’UPSME sera là pour vous y aider, voire les réaliser pour votre compte. N’hésitez pas à nous contacter à partir de la boite mail dédiée vdi@upsme.fr

Eric Mattei

L’UPSME a pour objet l’aide, l’accompagnement et la formation des micro-entrepreneurs. La prise en charge et la gestion de tout litige que les micro-entrepreneurs peuvent avoir avec les organismes sociaux, consulaires ou autres. La prise en charge de leurs dossiers d’immatriculation auprès des centres des formalités aux entreprises (CFE). La mise en place de tout module de formation destiné à la professionnalisation des micro-entrepreneurs. Et plus généralement toute action visant à aider, accompagner, représenter et professionnaliser les micro-entrepreneurs.