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Peut-on être à la fois micro-entrepreneur ET VDI? Cette question continue de susciter bien des polémiques alors que la réponse est désormais relativement simple. On vous dit tout !


Le régime du Micro-entrepreneur

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires, selon le principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ». (source Service Public)

Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de la micro-entreprise. Ce statut a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : le micro-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale (en complément d’un autre statut : salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, etc.). (source Service Public)

Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques souhaitant exercer (ou exerçant) en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Le Vendeur à Domicile

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

  • le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Le travailleur indépendant Agent Commercial (immatriculé au RSAC) ou Com­mer­çant (immatriculé au RCS) peut exercer sous le régime de la micro-entreprise.
  • le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale (Statut VDI)
  • le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.

L’inscription au RCS/RSAC est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 20 262 € (correspondant à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Cumul VDI et Micro-entreprise

La situation qui pose question est celle du micro-entrepreneur qui souhaite exercer une activité de vente directe parallèlement et indépendamment de sa micro-entreprise.

Si le vendeur à domicile exerce AVEC un STATUT VDI , alors le cumul est possible avec le régime de micro-entrepreneur. Les charges sociales liées aux revenus du VDI seront alors calculées et versées par l’entreprise de vente directe (affiliation au Régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilé-salarié). Les charges sociales liées à la micro-entreprise seront versées à la SSI, déclaration et versement à la charge du micro-entrepreneur.

ATTENTION! Fiscalement les plafonds ne sont pas doublés !

  • 170 000 € pour les activités commerciales d’achat/vente (Acheteurs/revendeurs)
  • 70 000 € pour les prestations de service (mandataires)

Dans le cas d’une activité mixte (commerciale et service), le CA HT global annuel ne doit pas excéder le plus haut seuil : 170 000 €

Le Vendeur à Domicile devra effectué une Déclaration de début d’activité auprès du CFE de l’URSSAF.

Si le micro-entrepreneur le souhaite, il peut adjoindre son activité de vente directe au sein de sa micro entreprise. En effet, Le micro-entrepreneur peut exercer 2 activités en même temps mais elles doivent faire partie d’une seule et même auto-entreprise.

Il n’aura alors PAS le STATUT VDI et les charges sociales ne seront PAS versées par l’entreprise de vente directe.

Si vous rencontrez des difficultés pour enregistrer votre Statut VDI alors que vous êtes déjà micro-entrepreneur (ou l’inverse), nous vous conseillons de prendre contact avec l’UPSME qui pourra vous assister dans vos démarches.

COMMENTAIRES

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2 Commentaires
  1. Mélanie Gilliard 3 mois Il y a

    Bonjour j’ai un statut de micro entrepreneur, je suis salariée à temps partiel en même temps. Et j’aimerais me lancer en parallèle avec un contrat vdi mais en dissocié de mon statut d’auto entrepreneur pas sous le régime auto entrepreneur… J’ai effectué plein de recherches mais un coup c’est oui un coup c’est non… Pouvez vous m’eclairez s’il vous plaît car si je dois le mettre sous mon régime auto entrepreneur cela va être compliqué… Merci pour la reponse bonne journée

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