GROS PLAN: VDI ET ARE

VDI et Allocation de Retour à l'Emploi

Le cumul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) avec les revenus d’activité sont possibles, y compris pour les revenus d’activité non salariée. Les revenus d’une activité de vente à domicile sont donc concerné par cette possibilité de cumul. Sous quelles conditions?

Le point sur les allocations de chômage et une activité de VDI (vente à domicile sous Statut VDI).




Depuis le 1er Octobre 2014, vous pouvez cumuler l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) avec les revenus d’une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d’heures travaillées ou le montant de la rémunération. (source Service public).

Néanmoins, il semble bien, à la lecture de vos nombreux témoignages, que les démarches auprès du Pôle Emploi et de ses conseillers parfois mal informés, relèvent souvent du “parcours du combattant”… et ceci particulièrement lorsqu’il s’agit du  Statut VDI qui avouons-le, n’est pas le cas de figure le plus régulièrement rencontré par les agents de Pôle Emploi.

Il est prudent, afin de faire valoir ses droits, d’être préalablement informé des dispositions actuelles en matière d’indemnisation chômage, lorsque l’on conserve ou reprend une activité non salariée.

VDI et ARE

Vous conservez une activité occasionnelle ou réduite, après avoir perdu votre emploi

Si vous exerciez votre activité de VDI AVANT la perte de votre emploi, l’ARE est intégralement cumulable avec les revenus de votre activité VDI conservée et le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l’ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l’emploi perdu.

Définition de l’activité conservée (cf Règles d’indemnisation de l’assurance chômage – UNEDIC)

“L’activité est considérée comme conservée lorsqu’elle a débuté avant la fin du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits et que le cumul de revenus était effectif avant la perte d’activité(s).”



Vous reprenez une activité réduite après la perte de votre emploi.

Le calcul de vos droits est effectué de la façon suivante:

Montant de votre allocation mensuelle sans activité (ARE avant le début de votre activité VDI)

70% de la rémunération brute de l’activité réduite ou occasionnelle

= Montant de votre allocation mensuelle

Le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence

La différence entre l’allocation mensuelle que vous allez percevoir et celle que vous auriez perçue si vous n’aviez pas repris d’activité représente un nombre de jours non indemnisés. Ces jours non indemnisés reculent d’autant la fin de votre indemnisation, ils ne sont donc pas “perdus”.

Sur le principe, le calcul est simple… sauf que lorsqu’il s’agit de déduire 70% d’une rémunération de l’on ne connaît pas encore… ça se complique!!

En effet lors de l’actualisation de vos droits, nous n’avez pas toujours connaissance du montant de votre rémunération (qui figure sur vos bulletins de précompte).

Le dispositif prévoit alors une base forfaitaire qui servira de calcul, jusqu’à ce que l’allocataire soit en mesure de communiquer le montant réel de sa rémunération.

Montant de votre allocation mensuelle sans activité (ARE avant le début de votre activité VDI

Base forfaitaire

= Montant de votre allocation mensuelle

Dans toutes les situations où il est fait application de la base forfaitaire, une régularisation est effectuée lorsque les rémunérations réelles et définitives sont connues.

La base forfaitaire

Lorsque les rémunérations ne sont pas connues, Pôle emploi retient une rémunération forfaitaire égale à un pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (PASS).

Pour 2017, cette base forfaitaire mensuelle est égale à 621,11 € pour la pour la 1ère et la 2ème année d’activité.

C’est donc à partir de cette base forfaitaire que Pôle emploi détermine le nombre de jours indemnisables au cours du mois.

La base forfaitaire prise en compte pour calculer le nombre de jours indemnisables au titre de l’ARE est établie à partir d’un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur. (cf UNEDIC)

Télécharger la Circulaire de l’Unédic.

Télécharger les règles d’indemnisation de l’Assurance Chômage

Pour conserver ses droits aux allocations de chômage, le VDI doit maintenir son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi.

Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017

Un protocole d’accord a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017.

COMMENTAIRES

GROS PLAN: VDI ET ARE
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16 Commentaires
  1. phany 2 années Il y a

    Bonjour

    J’étais VDI avec d’avoir mon ARE donc si je comprend bien je vais cumuler entièrement mon ARE et mon revenu VDI
    Mais y a t-il un plafond ?
    je peut travailler comme VDI jusqu’à quel point ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

    Phany

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Si vous exerciez votre activité de VDI AVANT la perte de votre emploi, l’ARE est intégralement cumulable avec les revenus de votre activité VDI conservée et ceci dans la limite de vos droit.
      Il n’y a pas de plafond. Vous pouvez poursuivre votre activité de VDI dans les mêmes conditions qu’avant la perte de votre emploi. En revanche, si vous vous engagez avec une nouvelle enseigne (en plus de la précédente), ce nouveau revenu sera déduit du montant de l’ARE dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une reprise d’activité.

  2. gregory 2 années Il y a

    Bonjour,
    merci de me venir en aide

    Je touche l’ARE depuis avril 2014, j’ai pris un statut de VDI pour une enseigne en juin 2014.
    Je suis inscrit sous un SIRET à l’URSSAF.
    Je ne suis ni salarié, ni auto entrepreneur, je perçois juste une commission de 10% brut lorsque je vend le produit.

    Depuis juin 2014 le pôle-emploi ne sais pas comment gérer mon dossier, ils m’ont donc la versé totalité de l’ARE chaque mois,jusque la pas de problèmes vu le le montant de mes commissions qui correspond environ entre 6 à 8% de mon allocation chômage. soit un total de commissions sur l’année 2015 correspondant a quelques euros près au mont de mon ARE.

    Cependant le pôle-emploi à décidé depuis janvier 2016 d’appliquer le barème forfaitaire URSSAF (soit dans mon cas une retenue de 506€ net sur mon allocation mensuelle.

    Mes questions:
    Est-ce que le pôle emploi doit se fier au barème URSAFF ou doivent t’ils tenir compte des relevés que je leur fournis chaque mois?

    Sous combien de temps la régularisation se fait-elle?

    Sachant que le cumul de mes commissions mensuelles/trimestrielles et annuelles sont en dessous du seuil réglementé par la Sécurité Sociale, comment se re-calcul le montant de mon ARE?

    Merci pour votre aide

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Bonjour,
      Concernant l’application du barème forfaitaire, la FVD (Fédération de la Vente Directe) diffuse dans son guide, un modèle de lettre à adresser au Pôle emploi pour contester l’application de ce barème. FVD Modèle lettre barème forfaitaire Pôle Emploi
      Pour le calcul de l’ARE, si l’activité VDI a été démarré APRES la perte de l’emploi, le calcul des allocations est le suivant:
      Le calcul de vos droits est effectué de la façon suivante:

      Montant de votre allocation mensuelle sans activité (ARE avant le début de votre activité VDI)

      − 70% de la rémunération brute de l’activité réduite ou occasionnelle

      = Montant de votre allocation mensuelle

      Cordialement

  3. aloeveratoulouse 2 années Il y a

    “activité conservée” + ARE = intégralement cumulable. Oui, mais…

    Bonjour,

    Je suis exactement dans ce cas là. Par chance, au pôle emploi, je suis tombé de suite sur un conseiller bien renseigné sur le cas du VDI. Il m’a tout à fait confirmé ce qui est cité ci-dessus. A une exception près, voilà ce qu’il m’a précisé:

    Ces 2 revenus sont entièrement cumulables si nous étions déjà VDI avant la perte de l’emploi ET AUSSI si nous avons déjà touché une commission ou autre revenu par le biais de cette activité de VDI.

    En effet, il ne suffit pas seulement de devenir VDI juste avant la perte de l’emploi mais il faut aussi avoir déjà toucher des revenus sinon le cumul ne sera pas possible.

    Je pense que cette information est importante à signaler. 😉

    Bonne journée à tous!
    Julien

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Bonjour,
      Une information importante en effet (que l’on aimerait trouver plus explicite dans les Règles d’indemnisation de l’UNEDIC).

      “L’activité est considérée comme conservée lorsqu’elle a débuté avant la fin du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits et que le cumul de revenus était effectif avant la perte d’activité(s).”

      C’est sans doute ce qui est suggéré par la notion de cumul effectif….

  4. Emilie Denin 2 années Il y a

    Bonsoir,
    J’ai lu que lorsque l’on cumule ARE et revenus VDI, l’indemnisation ne pouvait durer plus de 18 mois.

    Par exemple, j’ai droit à 2 ans d’ARE mais est ce qu’avec le cumul de mon activité conservée de VDI mon indemnisation stoppera au bout de 18 mois et non au bout de 24?

    Merci de votre aide !

    Cordialement,

    Émilie

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Bonjour,
      Le cumul de l’allocation avec l4activité conservée conservé est possible dans la limite de vos droits. Cordialement.

  5. vanessa33 2 années Il y a

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé parentale et juste avant j’ai été deux mois au chômage.
    La fin de mon congé est pour novembre.Je souhaite donc commencer une activité de vdi.
    Comment mes droits vont – ils être calculer?
    Vais – je pouvoir cumuler avec l’are?
    Merci de votre réponse.

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Bonjour, notez tout d’abord que : “En application de l’article L.1225-53 du Code du travail, le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel dans le cadre d’un congé parental ne peut exercer aucune autre activité professionnelle que celle d’assistante ou d’assistant maternel.”
      Vous devrez donc attendre la fin de votre congé parental pour démarrer votre activité de VDI. Si au terme de votre congé parental, vous avez des droits à l’ARE, vous serez dans le cas d’une reprise d’activité réduite, le calcul de vos allocations sera donc:
      Montant de votre allocation mensuelle sans activité (ARE avant le début de votre activité VDI)

      − 70% de la rémunération brute de l’activité réduite ou occasionnelle

      = Montant de votre allocation mensuelle

      Cordialement.

  6. severine29 2 années Il y a

    bonjour voilà je travaille en intérim et perçois un complément de salaire par pôle emploi . Là je vais faire du VDI comment sa va se passer? Dois je déclarer à pôle emploi mon activité de VDI? je comprends pas tout désolé.

    • Auteur
      objectifvdi 2 années Il y a

      Bonjour, vos indemnités de chômage sont actuellement réduites en fonction de votre activité en intérim. 70% des revenus que vous percevrez dans votre activité de vente à domicile seront déduits aussi du montant de votre ARE. Cordialement.

      • marie ange 10 mois Il y a

        une précision. ..
        comment cela se passe au moment du recalcul des droits , reste t’on sur le statut interimaire ? merci cordialement

        • Auteur
          objectifvdi 10 mois Il y a

          Bonjour,
          Actuellement Pôle emploi détermine votre allocation selon le calcul suivant :
          Chaque mois, Pôle emploi détermine, à partir de vos rémunérations, un nombre de jours non payables.

          Jours non payables* = rémunérations brutes (y compris ICCP**) du mois concerné
          _____________________________________________________________________
          ancien salaire journalier servant au calcul de vos allocations

          Vous devrez déclarer au Pôle Emploi le montant de vos revenus VDI dont 70% seront déduits de votre allocation. Cordialement

          Intérimaire votre allocation

  7. Patricia Valendoff 1 année Il y a

    Bonjour,
    Mon mari touche son ARE auprès de Pôle emploi. Il vient de commencer le 6 septembre dernier une activité VDI à temps plein. Il ne peut pas à la fin du mois sur son actualisation mettre le montant de ce qu’il a touché puisqu’il ne le sait pas et qu’il recevra son précompte trimestriel plus tard. J’ai bien compris qu’une base forfaitaire était calculé. Il touche actuellement 945 euros pour ses allocations chômage, j’ai vu qu’à priori, la base forfaitaire pour 2016 serait de 611 euros environ à déduire de ses Assédics. Donc il lui resterait 334 euros versés par les Assédics si j’ai bien compris et à condition que Pôle Emploi ait bien compris aussi. La question que je me pose, c’est quoi mettre lors de l’actualisation ? Car on nous demande le nombre d’heures et le salaire brut. C’est donc à nous de chercher cette base forfaitaire et de la mettre ? Moi j’ai compris ce calcul mais certains ne vont trouver comme ça ? Que nous conseillez-vous ?
    Bien Cordialement,
    Patricia

  8. marie ange 10 mois Il y a

    bonjour, je travaille en intérim depuis plusieurs année, avec j complètement de pôle emploi. on me propose un complément de revenu en statut vdi. comment déclarer mes revenus aux moments de mon actualisation, sachant que c’est de la vente de produit donc pas en heures travailler, comment ça va se passer au moment du recalcul de mes droits ? es ce que je ne risque pas de repasser sur le régime général ? cordialement

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