Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants :
12,80 % du CA pour la vente de marchandises
22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales
22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales
Si vous percevez des commissions (mandataire), il s’agit de service commercial et effectivement 22% du CA. Les 12,80% s’appliquent aux acheteurs/revendeurs. Cordialement.
Voilà ce qu’indique Guichet-entreprise :
Le site indique des frais à payer alors que la formalité devait être gratuite
Les frais éventuels sont calculés en fonction de ce que vous déclarez dans l’étape 1 et dans l’étape 2, si le ou les règlement(s) semble(nt) ne pas vous concerner, nous vous invitions à revoir les champs saisis lors de ces étapes.
Par exemple : l’immatriculation d’un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale est gratuite, sauf si choix du statut de l’EIRL. Un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale et optant pour l’EIRL doit s’inscrire au RSEIRL et les frais demandés s’élèveront à 53,35 euros.
Vous pouvez poser une question d’ordre technique (Question sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne) ici:
L’équipe Guichet Entreprises vous répond par téléphone ou courriel sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne. Nous vous rappelons que nous ne serons pas en mesure de vous répondre sur les questions relatives au choix juridique d’une structure ou encore le suivi de votre dossier une fois ce dernier validé et envoyé depuis ce site.
Malheureusement, cela devient quasiment insoluble. Vous pouvez alors ne pas cocher cette case et préciser en observations votre situation, à savoir le numéro de siret qui vous a été attribué lors de votre enregistrement en tant que VDI. Ceci devrait vous éviter de passer par le formulaire papier. Cordialement.
Bonsoir, vous êtes considérés comme indépendant même si pour vous relevez du régime général pour la protection sociale. Donc, vous devez cocher cette case et renseigner votre numéro de siret. Cordialement.
En effet, il y a un problème sur le site du CFE de l’URSSAF pour l’enregistrement d’une micro entreprise lorsque l’on possède un numéro de siren de part l’activité de VDI. (https://objectifvdi.com/enregistrer-vdi-et-micro-entrepreneur/) Pour cela 2 solutions :
– effectuer l’enregistrement à partir du formulaire papier et utiliser la case observations pour préciser votre situation de VDI
– En ligne sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ , et utiliser aussi la case observations. Cordialement.
Bonjour, vous ne pouvez avoir qu’un seul numéro de siret. Concenrant le cumul d’une activité avec un Statut VDI et une micro entreprise, consulter notre article ÊTRE MICRO-ENTREPRENEUR ET VDI, EST-CE POSSIBLE?
Bonjour, s’il s’agit bien d’un statut VDI, vous DEVEZ faire une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de siret. Vous ne pouvez pas exercer une activité sans aucun statut. Dans le cas du Statut VDI, l’entreprise doit effectuer le calcul et le versement des charges sociales auprès de l’URSSAF. Cordialement.
Bonjour,
Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants :
12,80 % du CA pour la vente de marchandises
22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales
22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales
Si vous percevez des commissions (mandataire), il s’agit de service commercial et effectivement 22% du CA. Les 12,80% s’appliquent aux acheteurs/revendeurs. Cordialement.
Oui, il est bien précisé : DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE
Cerfa . Cordialement.
Bonjour,
Oui en effet, je crois qu’il est plus sage d’opter pour la déclaration papier. Cordialement.
Bonjour,
Voilà ce qu’indique Guichet-entreprise :
Le site indique des frais à payer alors que la formalité devait être gratuite
Les frais éventuels sont calculés en fonction de ce que vous déclarez dans l’étape 1 et dans l’étape 2, si le ou les règlement(s) semble(nt) ne pas vous concerner, nous vous invitions à revoir les champs saisis lors de ces étapes.
Par exemple : l’immatriculation d’un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale est gratuite, sauf si choix du statut de l’EIRL. Un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale et optant pour l’EIRL doit s’inscrire au RSEIRL et les frais demandés s’élèveront à 53,35 euros.
Frais
Vous pouvez poser une question d’ordre technique (Question sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne) ici:
L’équipe Guichet Entreprises vous répond par téléphone ou courriel sur l’utilisation du site ou la saisie d’un dossier en ligne. Nous vous rappelons que nous ne serons pas en mesure de vous répondre sur les questions relatives au choix juridique d’une structure ou encore le suivi de votre dossier une fois ce dernier validé et envoyé depuis ce site.
Téléphone : 01 73 08 64 51 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Courriel : support@guichet-entreprises.fr
Si vous parvenez à obtenir une information, merci de nous en tenir informés.
Bien cordialement.
Malheureusement, cela devient quasiment insoluble. Vous pouvez alors ne pas cocher cette case et préciser en observations votre situation, à savoir le numéro de siret qui vous a été attribué lors de votre enregistrement en tant que VDI. Ceci devrait vous éviter de passer par le formulaire papier. Cordialement.
Bonsoir, vous êtes considérés comme indépendant même si pour vous relevez du régime général pour la protection sociale. Donc, vous devez cocher cette case et renseigner votre numéro de siret. Cordialement.
Bonjour,
En effet, il y a un problème sur le site du CFE de l’URSSAF pour l’enregistrement d’une micro entreprise lorsque l’on possède un numéro de siren de part l’activité de VDI. (https://objectifvdi.com/enregistrer-vdi-et-micro-entrepreneur/) Pour cela 2 solutions :
– effectuer l’enregistrement à partir du formulaire papier et utiliser la case observations pour préciser votre situation de VDI
– En ligne sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ , et utiliser aussi la case observations. Cordialement.
Bonjour, vous ne pouvez avoir qu’un seul numéro de siret. Concenrant le cumul d’une activité avec un Statut VDI et une micro entreprise, consulter notre article ÊTRE MICRO-ENTREPRENEUR ET VDI, EST-CE POSSIBLE?
Bonjour, la réponse est ici :
Cordialement,
Bonjour, s’il s’agit bien d’un statut VDI, vous DEVEZ faire une déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF et obtenir un numéro de siret. Vous ne pouvez pas exercer une activité sans aucun statut. Dans le cas du Statut VDI, l’entreprise doit effectuer le calcul et le versement des charges sociales auprès de l’URSSAF. Cordialement.