Vous êtes VDI (Vendeur / Vendeuse à Domicile Indépendant(e)), vous avez peut-être droit à la prime d’activité.

La Prime d’Activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Une mesure favorable pour l’emploi vdi.

La Prime d’Activité remplace la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité depuis le 1er Janvier 2016.

Les points importants:

  • Les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la Prime d’Activité (contrairement au RSA Activité qui n’était acessible qu’au plus de 25 ans)
  • Sont concernés les salariés, étudiants et apprentis, travailleurs indépendants: artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs et bien sûr les VDI.
  • Salariés, mais aussi artisans, professions libérales et auto-entrepreneur.
  • Les étudiants salariés, en alternance et stagiaires doivent percevoir une rémunération d’au moins 893,25 euros nets (soit 55% du Smic) pendant trois mois d’affilé pour toucher la prime au trimestre suivant.
  • Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire.
  • La Prime d’Activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période.
  • Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité.
  • La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la CAF).
    • Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
    • Son calcul comprend deux éléments :
    • un premier qui s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer,
    • et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à  67 euros.
  • La Prime d’Activité est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Prime d'Activité

Depuis le 12 janvier 2016, vous pouvez effectuer

une simulation de vos droits à la prime d’activité

et/ou une demande en ligne

auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Les décrets n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 (décret en Conseil d’État) et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (décret simple) complètent le code de la Sécurité sociale afin de préciser les conditions d’éligibilité, de calcul (ressources prises en compte et ressources exclues, dispositions propres aux non-salariés, etc.) et de paiement (modalités de la demande, date de versement, contrôle, lutte contre la fraude, etc.) de la prime d’activité.

A compter du 1er juillet 2017

Application du décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus BIC-BNC de l’année N-1 ou N-2, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de vos droits à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires. Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos recettes trimestrielles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Les versements revalorisés en 2018

Parmi les mesures phares du projet de loi de Finance 2018, figure la revalorisation progressive de la prime d’activité. La hausse de 50% de la prime d’activité annoncée par Emmanuel Macron se fera ainsi en deux temps. Le premier prendra effet à partir du mois d’octobre 2018, avec une augmentation de 20 € par mois, puis une revalorisation progressive jusqu’à atteindre 80 € supplémentaires par mois par rapport aux montants actuels.

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