VDI ET PRIME D’ACTIVITÉ

Vous êtes VDI (Vendeur / Vendeuse à Domicile Indépendant[e]), vous avez peut-être droit à la prime d’activité.

La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.

Une mesure favorable pour l’emploi VDI.

La prime d’activité remplace la Prime pour l’emploi et le RSA activité depuis le 1er janvier 2016.

Les points importants

• Les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la prime d’activité.
• Sont concernés les salariés, étudiants et apprentis, ainsi que les travailleurs indépendants : artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs et bien sûr les VDI.
• Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire.
• La prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
• Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est ensuite fixe pendant trois mois, même en cas de changement de situation durant cette période.
• Vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité si vous êtes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité.
• La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer, y compris certaines prestations versées par la Caf.
• La prime d’activité est versée par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).

Le montant de la prime est identique pendant 3 mois, même si votre situation change au cours de cette période.

Son calcul comprend deux éléments :

• un premier qui s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer ;
• une bonification individuelle qui peut s’ajouter au montant de la prime d’activité pour chaque personne en activité membre du foyer, selon le niveau de ses revenus.

Les étudiants salariés, alternants et stagiaires doivent, sous conditions, atteindre un niveau minimal de revenus pour pouvoir en bénéficier.

Simulateur prime d’activité

Les décrets n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 complètent le Code de la sécurité sociale afin de préciser les conditions d’éligibilité, de calcul (ressources prises en compte et ressources exclues, dispositions propres aux non-salariés, etc.) et de paiement (modalités de la demande, date de versement, contrôle, lutte contre la fraude, etc.) de la prime d’activité.

À compter du 1er juillet 2017

Application du décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés.

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus BIC-BNC de l’année N-1 ou N-2, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de vos droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires. Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul peut être effectué sur la base de vos recettes trimestrielles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Les travailleurs indépendants ou freelances peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition de respecter les critères en vigueur fixés par la Caf selon leur situation, leurs revenus et la nature de leur activité.