Vous êtes VDI (Vendeur / Vendeuse à Domicile Indépendant(e)), vous avez peut-être droit à la prime d’activité.
La Prime d’Activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Une mesure favorable pour l’emploi vdi.
La Prime d’Activité remplace la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité depuis le 1er Janvier 2016.
Les points importants:
- Les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la Prime d’Activité (contrairement au RSA Activité qui n’était accessible qu’au plus de 25 ans)
- Sont concernés les salariés, étudiants et apprentis, travailleurs indépendants: artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs et bien sûr les VDI.
- Salariés, mais aussi artisans, professions libérales et auto-entrepreneur.
- Les étudiants salariés, en alternance et stagiaires doivent percevoir une rémunération d’au moins 932,29 euros nets (soit 78% du Smic net) pendant trois mois d’affilé pour toucher la prime au trimestre suivant.
- Il n’est pas nécessaire d’être déjà allocataire.
- La Prime d’Activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
- Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période.
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité.
- La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la CAF).
- Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Son calcul comprend deux éléments :
- un premier qui s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer,
- Une bonification individuelle peut également s’ajouter au montant de la prime d’activité. Cette bonification peut être attribuée pour chaque personne en activité membre du foyer dès lors que ses revenus d’activité sont égaux ou supérieurs à 0,5 Smic. Le montant de la bonification dépend des revenus du bénéficiaire.
C’est cette bonification qui a été augmentée de manière notable en 2019, avec une hausse de 90 euros pour son montant maximal. Elle peut désormais atteindre jusqu’à 160,49 euros (contre 70,49 euros en 2018).
- La Prime d’Activité est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
- En 2019 le plafond de revenus applicable pour bénéficier de la prime d’activité est relevé : il passe de 1,2 Smic à 1,5 Smic.
Les décrets n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 (décret en Conseil d’État) et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (décret simple) complètent le code de la Sécurité sociale afin de préciser les conditions d’éligibilité, de calcul (ressources prises en compte et ressources exclues, dispositions propres aux non-salariés, etc.) et de paiement (modalités de la demande, date de versement, contrôle, lutte contre la fraude, etc.) de la prime d’activité.
A compter du 1er juillet 2017
Application du décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus BIC-BNC de l’année N-1 ou N-2, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de vos droits à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires. Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos recettes trimestrielles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Les travailleurs indépendants ou freelance peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépendent de leur activité:
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les professions libérales ;
- 32 900 euros pour les artisans et prestataires de service.
